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B-1.1, r. 9 - Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires

Article 56.15
Versions de la disposition

Texte complet
56.15. La Régie transmet un avis écrit au titulaire de la licence lorsque le répondant est en défaut de se conformer aux obligations de formation continue prévues par le présent chapitre.
Cet avis indique la nature du défaut ainsi que la sanction prévue à la présente section à laquelle le titulaire de la licence s’expose si le répondant ne remédie pas au défaut dans les 90 jours de la date de fin de la période de référence.
Dans le cas où le titulaire de la licence est une société ou une personne morale, une copie de cet avis est également transmise au répondant en défaut.
D. 514-2020, a. 2.
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